Article de presse

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Les ressortissants européens  n’ayant pas la qualité  de résident fiscal en Espagne peuvent demander le remboursement  des sommes versées au titre de la taxe de succession.

C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cour  de Justice de l’Union Européenne en date  du 3 septembre 2014. Cette jurisprudence ouvre la voie aux demandes  de remboursement  des sommes déjà versées.

CS & M vous conseille aussi bien en ce qui concerne  les impôts déjà payés comme les sommes à régler.  Dans ce deuxième cas, et jusqu’à ce que le gouvernement ne règlemente  les modalités des remboursements, il est recommandé, au moment de réaliser les paiements, de présenter des recours en prévision de futures demandes.

Des avantages économiques et fiscaux pour les entreprises qui décident de s’établir aux  Îles Canaries.

Les Îlles Canaries font  partie des Zones Économiques Spéciales de l’Union Européenne. L’archipel offre des conditions fiscales et économiques très avantageuses pour les investisseurs et les entrepreneurs. Il existe un grand nombre  d’avantages fiscaux, parmi lesquels , des exemptions aux taux d’imposition dans la fiscalité directe et indirecte aussi bien au niveau municipal qu’au niveau régional.

L’Espagne, un investissement performant:  

Les analystes affirment de façon unanime que dans les années à venir l’Espagne offrira de très bonnes options de rentabilité à moyen et long terme.
Outre le secteur immobilier, qui malgré un profond bouleversement présente toujours de belles options pour les investisseurs.

L’un des secteurs plus dynamiques est celui de la recherche et développement, notamment en matière pharmaceutique. Le pays compte avec des infrastructures sanitaires publiques et privées   très développées  auxquelles s’ajoute un marché du travail flexible et hautement qualifié.

 

 

 

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