Services

Droit International

Nous conseillons aux particuliers, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Successions internationals
  • Divorces et séparations de couples binationaux
  • Investissements étrangers en Allemagne, Espagne et France
  • Exécution de décisions étrangères en Espagne.
  • Accidents de la circulation à l’étranger
  • Droits des consommateurs

Conscients de la nécessité de répondre de façon précise aux besoins de nos clients, nous avons créé deux sections :

Section de droit Hispano-Français

Composée de professionnels confirmés dans le service juridique auprès des particuliers et des entreprises en France.

Section de droit Hispano-Germanique

Composée de professionnels confirmés aussi bien en Espagne qu’en Allemagne au service des entreprises et des particuliers.

Droit des Affaires et droit des Sociétés

CS & MM abogados Intervient dans des domaines tels que les accords commerciaux de distribution ou d’approvisionnement, de situations d’abus de position dominante, concurrence déloyale ainsi que dans le cadre des procédures de sanctions devant la Commission Nationale de la Concurrence. Tout en prenant la solution la plus bénéfique pour leur intérêt et qui conduit à la conclusion du business ou bien du conflit.

Protection de la propriété intellectuelle et des données

Notre expertise nous permet de sécuriser vos données personnelles, mais aussi d’assister les organismes publics et privés lors de l’élaboration des documents de sécurité et des politiques de confidentialité.

Nous pouvons également vous représenter dans le cadre de procédures contentieuses auprès de l’Agence de Protection des Donnés

Secteur de la Santé et de la Recherche Clinique

Dans ce domaine, le cabinet vous accompagne pendant la négociation et la rédaction de contrats et d’accords avec des promoteurs, des chercheurs, des institutions et des CRO’s.
Nous vous assistons aussi dans le cadre de  l’adéquation aux règlements espagnols et internationaux, l’évaluation des risques, ainsi que dans l’analyse et la rédaction des accords de développement conjoint de projets.

Droit Fiscal

Notre équipe d’experts vous conseille sur la fiscalité dans son ensemble, impôts directs et indirects, droit des sociétés, impôt sur le revenu de non-résidents, impôt sur le patrimoine, et particulièrement en matière de successions de biens immeubles, d’assurances et des affaires financières et bancaires.

Droit Social et du Travail

Nous vous proposons nos services de conseil dans le domaine des relations de travail, individuelles et collectives.

Nous vous accompagnons également dans le cadre du contentieux de droit social devant les juridictions allemande et espagnole.

Droit de l’environnement et l’énergie

Le cabinet bénéficie du concours d’un staff technique hautement qualifié en matière d’énergies renouvelables, d’efficience énergétique, de contamination de sols, de responsabilité environnementale, de gestion de déchets et de gestion de l’eau.

Droit du Commerce Internationale et des Investissements

Nous intervenons sur des contrats internationaux tel que des contrats d’agence internationale, contrats de franchise de transport de marchandises.
Sur le plan contentieux le cabinet intervient dans le cadre de procédures d’arbitrage.